“C’est effectivement passé inaperçu au milieu du débat concernant le contrôle technique des deux roues motorisés. Mais oui, le contrôle technique devient obligatoire pour les voitures sans permis. Un décret d’août 2021 a en effet prévu de l’imposer aux quadricycles légers à partir de 2023 afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, notamment pour contrôler leur taux de pollution et les risques d’accident. Le gouvernement avait d’abord abrogé cette mesure dans un nouveau décret en juillet 2022, mais le Conseil d’État l’a finalement réinstauré trois mois plus tard. Cette fois-ci, peu de chances d’y échapper” prévient Maître Le Dall.

Pourquoi un contrôle technique ?

“L’objectif du contrôle technique d’une voiture sans permis est de garantir la fiabilité du véhicule sur la durée ainsi que sa sécurité. On ne dispose que de très peu d’informations sur le contenu du contrôle en question. Mais on peut imaginer que les points de contrôle concernent les éléments de sécurité, ou le respect des normes de pollution” prévient Maître Le Dall.

Quelles conséquences ?

“Avec cette annonce, on peut s’attendre à quelques pièges. En effet, on imagine que dans quelques mois, quand le contrôle technique sera mis en place, les véhicules sans permis les plus “fatigués” deviendront difficiles ou impossibles à vendre. On peut donc s’attendre à un afflux de véhicules sur les sites de petites annonces. Il faudra se méfier d’ici la mise en service du contrôle, beaucoup de propriétaires étant décidés à se séparer de leur voiture sans permis invendable.” ajoute Maître Le Dall.

Des contours très flous

“Pour l’instant, tout le monde manque cruellement d’informations. On ignore encore beaucoup de choses sur cette mise en place du CT des deux roues et voitures sans permis. Les centres de contrôle devront être désignés, les contrôleurs formés, et le contenu des contrôles dévoilé. Le calendrier de passage des véhicules n’est pas non plus définitif. Mais même si la mise en application se voyait décalée, on peut imaginer que les deux roues et véhicules sans permis passeront rapidement par la case contrôle technique”. ajoute Maître Le Dall.