Le cadre fiscal favorise la transition au tout électrique dans la mesure où le bonus pour les hybrides rechargeables disparaît. En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, le bonus maximal est en baisse de 1 000 € pour les véhicules particuliers achetés par un particulier, soit 5 000 € et 3 000 € pour une personne morale avec une limite à 47 000 € ou 27 % du prix TTC.

La nouveauté est que ce bonus intègre désormais une limitation de poids : seuls les modèles ne dépassant pas 2,4 t pourront profiter du bonus.

Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €. Attention, le bonus ne pourra être accordé que tous les trois ans ! 

Un malus plus sévère

Depuis le 1^er janvier, le malus écologique pénalisera les véhicules rejetant au moins 123 g/km de CO2, au lieu de 128 g/km en 2022. Le montant maximal passera également de 40 000 à 50 000 € à partir de 226 g/km de CO2, un malus qui ne peut excéder 50 % du prix de la voiture.

Concernant la nouvelle taxe pour les véhicules de plus de 1 800 kg, ce qu’on appelle le malus au poids, il faudra toujours ajouter 10 € par kilogramme supplémentaire. Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables pouvant parcourir au moins 50 km en mode zéro émission sont exemptés de cette taxe.

Quant au cumul de la taxe au poids et du malus écologique, il ne pourra dépasser 50 000 €. 

Des aides pour le rétrofit électrique

Le rétrofit est une technique permettant de transformer une voiture thermique en électrique.

Selon le décret 2022-1761 du 30 décembre 2022, l’aide au rétrofit (qui représente 80 % du coût de la transformation) est plafonnée à 6 000 € :

• pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros (et dont la distance du domicile au lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel)
• et pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.

L’aide est plafonné à 2 500 euros, dans les autres cas. 

Camionnettes neuves et d’occasion

Le bonus écologique concerne les utilitaires légers neufs, électriques, à hydrogène ou utilisant un mix des deux. Il doit être acheté ou loué pour une période minimale de deux ans.

Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €. Le montant sera de 4 000 € pour une personne morale.

En occasion, le montant est de 1 000 € pour les personnes physiques, rien n’est attribué aux personnes morales. 

Les autres mesures

Le gouvernement a décidé de ne plus accorder la prime à la casse (la prime à la conversion) à ceux dont le revenu fiscal de référence par part dépasse 22 983 €. Seuls les véhicules coûtant moins de 47 000 € peuvent profiter d’une prime.

Pour une électrique, l’aide peut maintenant atteindre 6.000 €, en remplissant des conditions de revenus et/ou de kilométrage. La prime à la casse sera augmentée de 1 000 € pour ceux qui sont concernés par une ZFE, que la collectivité locale verse une aide complémentaire ou non.

Le montant pourra être porté à 3 000 € si l’aide locale est d’au moins 2 000 €.