Face aux menaces qui pèsent sur les circuits français, plusieurs hommes politiques se sont organisés pour faire évoluer les seuils fixés par le code de la santé publique. Le Sénat vient ainsi de voter une proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Elle a été déposée par Nathalie Delattre (Gironde) et légèrement remanié par le rapporteur Alain Duffourg (Gers).

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Pour les sénateurs, la réglementation actuelle menace la pérennité des circuits de sports mécaniques. 37 en France. Pas question néanmoins de revenir sur le principe que le bruit est mauvais pour la santé, mais les sénateurs veulent trouver un régime antibruit, qui concilie santé et sports mécaniques. « Elle ne crée pas un droit à la pollution sonore en faveur des circuits. (…) Il s’agit d’accompagner cette transition à bas bruit plutôt que de continuer à imposer des normes inapplicables », soulignent-ils.

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Le projet prévoit de créer « un régime ad hoc dérogatoire qui fixerait des valeurs sonores limites particulières pour les sports mécaniques ». En clair, d’augmenter le seuil fixé par le code de la santé publique. Les prescriptions relatives aux sports automobiles resteront à la main de l’administration  » mais concilient de manière plus équilibrée protection de la tranquillité publique et pratique de ces activités sportives ».
Le texte a été voté par les sénateurs. Il doit maintenant être étudié par les députés.

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Dans le cadre de ce texte, la commission a entendu Michel Ricard, le président de l’ARAS, l’association des riverains du circuit. 

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